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Discours de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, prononcé  le mardi 10 mai 2010 à l’occasion de sa visite des locaux de l’Hadopi, et que nous mettons en ligne pour information !

7 mois après l’entrée en activité de l’Hadopi, cette visite a été pour moi l’occasion d’une rencontre particulièrement intéressante avec les membres de cette autorité publique indépendante. Elle m’a surtout permis de prendre connaissance des premiers résultats de l’action de l’Hadopi. Ne tergiversons pas : ces résultats sont largement positifs.

Forte de 57 agents dont je salue la très forte mobilisation, l’Hadopi prend désormais sa pleine dimension d’institution de protection et de régulation des contenus créatifs dans l’univers numérique. Ce qui était, hier, un pari est devenu, aujourd’hui, une réalité tangible.

Le déploiement de la réponse graduée, véritable procédure pédagogique et incitative, se déroule sans difficultés et dans le calendrier indiqué par la Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi dès ce début d’année.

L’envoi des 1ères recommandations augmente régulièrement, un nombre significatif de 2ème recommandations envoyées par lettre remise contre signature a d’ores et déjà été envoyé. Les destinataires réagissent de façon responsable et établissent un dialogue constructif avec l’Hadopi en particulier via son centre d’appel qui les accompagne dans la compréhension et la résolution des faits.

S’agissant d’un dispositif fondamentalement pédagogique et non répressif, j’attache une grande importance à l’impact de ces deux premières étapes qui, si elles ont l’effet attendu, pourraient, dans les faits, rendre quasi inutile la transmission au parquet. L’idée n’est pas d’envoyer les internautes au tribunal, l’idée est bien de faire massivement appel à leur sens de la responsabilité.

J’ai été également informé que les services de l’Hadopi avaient finalisé le protocole d’expertise du processus technique mis en oeuvre par la société TMG, prestataire des ayants droit, qui va être présenté pour validation puis mise en oeuvre à la Commission de la protection des droits dès la semaine prochaine.

Je vous remercie, chère Marie-Françoise Marais, de m’avoir accordé la primeur des résultats de la 2ème vague d’enquête barométrique de l’Hadopi. Ces résultats sont particulièrement éclairants et encourageants. La première vague de cette enquête barométrique avait été conduite en octobre dernier avant le lancement de la réponse graduée. Cette nouvelle vague a été conduite début avril, soit 6 mois après le lancement de la réponse graduée. L’Hadopi pourra vous donner toutes les informations d’usage sur les modalités de l’enquête conduite.

Premier résultat marquant, l’Hadopi est bien acceptée : 50% des internautes français sont d’accord avec l’affirmation « la mise en place de l’Hadopi est une bonne initiative ». 29% restent encore indécis, 21% ne sont pas d’accord. C’est clair, net, et très loin du rejet massif que l’on s’évertue à décrire.

Deuxième résultat marquant, l’Hadopi est efficace et j’ai retenu deux chiffres : – une augmentation notable des internautes déclarant être incités par l’Hadopi à consommer plus régulièrement des oeuvres sur des sites respectueux du droit d’auteur. Ils sont désormais 50% contre 36% en octobre, soit une augmentation de 14 points.

- un impact manifeste de la réponse graduée dans sa dimension pédagogique : 50% des internautes déclarant avoir reçu une recommandation Hadopi, ou avoir dans leur entourage quelqu’un qui l’a reçue, déclarent avoir arrêté de consommer de façon illégale. Ils sont 72% à déclarer avoir arrêté ou réduit.

Complément indispensable de la réponse graduée, l’encouragement aux offres légales se concrétisera dans moins d’un mois avec l’attribution des premiers labels par l’Hadopi.

Vous m’avez indiqué, chère Marie-Françoise Marais, que 19 plateformes et services ont d’ores déjà demandé leur labellisation, et que plus d’une vingtaine de demandes sont en cours de traitement.

Je suis particulièrement satisfait de la diversité de cette première vague : diversité de contenu d’abord, avec 10 offres de musique, 5 de vidéo à la demande, 3 de jeux vidéos et logiciels, et 1 de photos ; diversité de modèle ensuite, avec des services très innovants qui côtoient des acteurs majeurs du marché, diversité de modalités enfin, avec des services gratuits comme des services payants.

Les offres légales sont une réalité. Le label Hadopi va permettre de mieux les connaître, mieux les trouver et l’Hadopi a prévu une vaste campagne de communication dès mi juin de cette année.

Je tiens enfin à saluer l’expérimentation conduite dans le cadre des « Labs » de l’Hadopi, qui permettent, ce qui est si rare, au monde de la culture et au le monde de l’internet de travailler ensemble. C’est une avancée majeure que je tiens à saluer.

Autour des 7 experts indépendants nommés par l’Hadopi, 70 personnes issues de l’un ou l’autre de ces « mondes » se sont inscrites pour participer aux travaux. J’y vois le signe d’une réelle volonté de se comprendre, de dépasser les antagonismes et de constuire ensemble un avenir réconcilié.

Je suis très sensible à la volonté de travail et d’écoute manifestée par les internautes qui ont accepté de participer à cette expérience. Je suis convaincu que c’est avec eux que nous trouverons des solutions pérennes pour permettre la diffusion des oeuvres sur internet dans le respect des droits et des libertés.

Alors que la plate forme internet dédiée à ces Labs vient d’ouvrir, j’attends avec intérêt les résultats des premiers travaux, qu’il s’agisse du « BarCamp » sur les moyens de sécurisation, sujet hautement délicat, qui se tient demain 11 mai, ou de la séance de travail sur le livre numérique organisée le 19 mai.

Le Gouvernement prêtera une attention toute particulière aux travaux qui seront conduits par ces Labs, et les conclusions qui en sortiront. Une telle instance de travail et de recherche sur un sujet aussi complexe et aussi évolutif est précieuse.

Je vous remercie et rend la parole à Marie-Françoise Marais et au secrétaire général de l’Hadopi Eric Walter pour qu’ils répondent à vos questions éventuelles.

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