Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, salue la position du Parlement européen en faveur d’un taux de TVA réduit sur les biens et services culturels.
Le ministre de la Culture et de la Communication s’est félicité, jeudi 12 mai, de l’adoption par le Parlement européen d’un rapport proposant des pistes d’action nouvelles pour « libérer le potentiel des industries culturelles et créatives en Europe« . La députée Marie-Thérèse Sanchez-Schmid a pris l’initiative de ce rapport, qui met en lumière le rôle moteur des industries créatives et culturelles dans l’Union européenne et la nécessité de les placer au coeur d’un nouvel agenda politique européen, en phase avec les besoins économiques du secteur.
Parmi les nombreuses actions nécessaires, le rapport insiste sur le développement du marché intérieur des contenus, qui doit notamment être promu par un taux de TVA réduit pour les biens et services culturels, que ceux-ci soient diffusés en ligne ou sur support physique.
Le rapport rappelle par ailleurs que les droits de propriété intellectuelle sont un atout fondamental pour les créateurs et appelle la Commission européenne, comme les États membres, à consolider tous les canaux de financement de la création dans l’univers numérique.
Il milite enfin pour des instruments financiers innovants en faveur des PME culturelles et pour un accompagnement financier de la numérisation des salles de cinéma.
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