Le Collectif Contre le Contrôle au faciès présente Mon 1er contrôle d’identité0 Commentaires

Le Collectif Contre le Contrôle au faciès vient de réaliser et de mettre en ligne une série de clips dénonçant, les pratiques de la police qui effectue trop souvent des contrôles d’identité abusifs, des contrôles qui ne sont dus qu’au faciès des individus. Une étude du CNRS « Police et minorités visibles » : les contrôles d’identité à Paris, a été faite en 2009 à la demande de Open Society Justice. Cette étude, qui a fait date, a confirmé que les contrôles d’identité effectués par les policiers se fondaient principalement sur l’apparence des individus contrôlés, plutôt que sur leur comportement ou leurs actions : les personnes perçues comme appartenant à une minorité ethnique étaient contrôlées de façon nettement disproportionnée. Les résultats ont ainsi révélé que les personnes perçues comme « Noires » (d’origine subsaharienne ou antillaise) et les personnes perçues comme « Arabes » (originaires du Maghreb ou du Machrek) étaient contrôlées de manière disproportionnée par rapport aux personnes perçues comme « Blanches » (originaires d’Europe de l’Ouest).Les conclusions sont sans équivoque : sur les lieux et la période observés, les personnes habillées en « vêtements jeunes » avaient 11 fois plus de chances de se faire contrôler que les autres, les arabes 8 fois plus de chances que les blancs et les noirs six fois plus ». Le contrôle au faciès est un contrôle d’identité motivé par l’apparence d’une personne plutôt que par son comportement ou ses actions. et il est illégal. Le mardi 22 novembre, le site Stoplecontroleaufacies.fr a donc décidé de réactiver sa campagne contre ces contrôles d’identité abusifs !

Mon 1er contrôle d’identité

Mon 1er contrôle d’identité est une série de web stories de 5 minutes, durant lesquelles les artistes nous font le récit du premier ou du pire contrôle d’identité qu’ils ont eu à subir. Sur un ton drôle ou un peu plus grave, ils nous font part de ce moment délicat qu’est le contrôle d’identité. Les stories « Mon 1er contrôle d’identité » mettent la lumière de façon originale et décalée sur une véritable question de société, et font la promotion d’une action nationale et inédite contre le contrôle au faciès.

Le Collectif Contre le Contrôle au faciès

Le Collectif Contre le Contrôle au faciès a pour objectif d’imposer le reçu du contrôle d’identité dans la loi, afin de lutter contre la pratique systématique au contrôle au faciès qui stigmatise une partie de la population de manière illégale, abusive et inefficace. Pour cela, il met en place une action inédite en France : une action en justice massive contre l’Etat.

QUEL EST LE PROBLEME?

Le contrôle au faciès, contrôle d’identité motivé par l’apparence d’une personne plutôt que par ses actes, est une pratique abusive, inefficace et discriminatoire. Il est donc illégal en droit français, comme en droit international.

Cette pratique dénoncée depuis des années a enfin été démontrée par l’étude « Police et Minorités Visibles : les contrôles d’identité à Paris » du CNRS pour l’OSJI : celle-ci confirme que les forces de l’ordre françaises y recourent massivement. Ces contrôles sont subis prioritairement par une partie de la population : ceux qui sont perçus comme « jeunes » (11 fois plus), « noirs » (6 fois plus que les « blancs »), ou « arabes » (8 fois plus).

Inefficaces et répétitifs, ces contrôles, parfois accompagnés de violence verbale ou physique, sont frustrants et humiliants. Ils instaurent un climat de défiance entre la police et les contrôlés qui peut avoir des conséquences graves (garde à vue, comparution pour outrage et rébellion, violences…).

Les contrôles abusifs provoquent également la peur de la police chez les plus jeunes : rappelons que c’est terrorisés à la vue de policiers que Zyed et Bouna ont pris la fuite pour échapper à un énième contrôle et trouvé la mort.

Les législateurs, ne subissant pas de contrôles, n’ont aucune conscience de la violence verbale, morale ou physique qui peut accompagner un contrôle d’identité, ni des conséquences graves qu’il peut avoir sur la vie de citoyens ordinaires. Ils considèrent que cette question relève des rapports entre « délinquants » et policiers. De son côté, le Ministère de l’Intérieur nie le problème.

Résignés, les citoyens concernés tombent dans le fatalisme. « Porter plainte contre la police est une procédure lourde et coûteuse qui n’aboutit que rarement ». Ils sont découragés par le temps et l’argent à investir pour saisir les tribunaux et obtenir gain de cause, n’ayant que des histoires d’échec ou de déceptions autour d’eux.

Mais si la Justice n’a jamais prononcé de décision encourageant les politiques à se saisir de la question des contrôles abusifs, c’est aussi parce qu’elle n’a jamais été saisie directement sur ce problème de manière collective, organisée et efficace.

QUELLES SOLUTIONS ?

En Angleterre, aux Etats-Unis, en Espagne et en Hongrie, une politique de remise de reçu du contrôle d’identité ainsi que des commissions indépendantes impliquant la police et la société civile ont fait leurs preuves.

Le reçu du contrôle d’identité avec la date, l’heure, le lieu, le motif légal, le résultat du contrôle et une évaluation de la procédure contresignée par la personne contrôlée (respect, politesse, vouvoiement, etc.) oblige le policier à justifier sa démarche de contrôle et à suivre une procédure claire, tout en permettant à la personne contrôlée de la comprendre, et, si nécessaire, de la contester preuves à l’appui, puisque l’événement laisse une trace. Cette mesure s’inscrit dans une dynamique où le service policier est considéré comme un service public, au service des citoyens.

Les Clips :

« Mon 1er contrôle d’identité » épisode 1 Mac Tyer

« Mon 1er Controle d’identité » episode 2 Soprano

« Ce programme allie divertissement et information utile à travers le récit des invités, afin d’aborder le sujet des contrôles abusifs. En nous plongeant dans l’univers d’une partie de la jeunesse française, cette série traite de manière inédite une véritable question de société : l’égalité de traitement face à la police.

Relayés sur le net par les grands médias Hip Hop et les réseaux sociaux, les épisodes de la série sont postés sur le site chaque lundi et jeudi à 18h00. Certaines vidéos seront diffusées sur les chaînes TV de nos partenaires.

Les premiers épisodes de la série s’appuient sur les récits des rappeurs afin de faire la promotion de l’action nationale contre le contrôle au faciès auprès d’un des publics les plus touchés.

Dans un second temps, la série nous plonge dans les confidences de sportifs, artistes, comédiens, humoristes, célébrités afin de toucher le grand public et d’introduire la thématique du contrôle au faciès dans le débat public.

Après la diffusion du dernier épisode, la série se démocratisera sous forme d’un jeu concours dans lequel les internautes eux-mêmes enverront des vidéos racontant leurs contrôles. Les meilleures seront diffusées sur le site. (Source : Collectif Contre le Contrôle au faciès)

Action Nationale :

Une action NATIONALE contre les CONTRÔLES D’IDENTITE ABUSIFS est en place : à chaque contrôle hors véhicule et sans motif, retenez la date, l’heure, le lieu, le contexte du contrôle, le motif annoncé, le déroulement et le comportement du policier, et envoyez le SMS CONTRÔLE au 07 60 19 33 81. Le Collectif vous rappellera en 24H pour faire valoir vos droits et vous inclure dans cette action inédite en France.

• Pour en savoir + Le site du collectif : http://stoplecontroleaufacies.fr/