Communiqué

Frédéric Mitterrand, a présenté cette semaine le projet de la Tour Médicis de Clichy-Montfermeil

Frédéric Mitterrand, a présenté cette semaine le projet de la Tour Médicis de Clichy-Montfermeil

Posté le 05 fév 2012 à 11:22

Désormais propriété du ministère de la Culture et de la Communication, la Tour Médicis sera une Villa Médicis d’un nouveau genre, puisant ses racines dans l’histoire d’un territoire, pour être au service d’une population.

Elle offrira une capacité d’accueil en résidence d’artistes de toutes les disciplines, en provenance de France et du reste du monde. La Tour Médicis sera un lieu résolument ouvert sur l’extérieur, du plus proche au plus lointain, et accueillera du public pour des spectacles, des expositions, des projections, des concerts, des conférences.

L’École de la Tour Médicis proposera des formations préparatoires aux métiers de l’art et de la culture et un module d’école de la deuxième chance. Les artistes participeront activement à ces formations qui viseront naturellement en priorité les jeunes des quartiers.

La phase de concertation et d’élaboration partagée du projet a été lancée avec les collectivités locales, au premier rang desquelles les deux communes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil, fortement engagées dans le projet dès l’origine. La Ville de Paris, le Département de la Seine-Saint- Denis et la Région Île-de-France, les grandes institutions en charge du développement de la région d’Ile-de- France, le tissu associatif local, les institutions culturelles, les entreprises les ont rejoints.

Une association de préfiguration sera créée au 1er semestre 2012 avec l’ensemble des partenaires pour suivre les actions de préfiguration et de préparation du projet. Elle suivra notamment :

  • une prochaine intervention artistique à Clichy- Montfermeil ;
  • les études techniques et de programmation architecturale ;
  • la mise en place d’un cercle de parrainage ;
  • la mise en réseau de la Tour avec les établissements publics culturels nationaux, les institutions culturelles franciliennes et les structures similaires implantées dans les quartiers en France et en Europe.

La Tour Médicis, équipement culturel porteur d’ambitions nouvelles et d’expérimentation, s’inscrira dans le volet culturel du Grand Paris et sera un levier pour la rénovation urbaine qui doit maintenant s’engager dans l’investissement humain.

Les chiffres du CNC en faveur du court métrage en 2011

Les chiffres du CNC en faveur du court métrage en 2011

Posté le 27 jan 2012 à 11:26

Au moment où s’ouvre le 34ème festival international du film court de Clermont-Ferrand, le CNC vient d’établir le bilan de ses interventions pour l’année 2011.

Le CNC soutient le secteur du court métrage en contribuant directement ou indirectement à son financement et à tous les stades : écriture, production, promotion, diffusion. En 2011 le CNC a également lancé une journée nationale en faveur du court métrage, « Le Jour le Plus Court », à partir d’une idée évoquée lors de l’édition 2011 du festival de Clermont Ferrand.

De la fiction à l’animation, en passant par le documentaire, l’essai ou le film expérimental, le film court englobe une grande diversité de genres, de modes d’expression et d’expérimentation. Sa vigueur constitue un gage d’avenir pour le secteur du cinéma et de l’audiovisuel.

Le bilan 2011 permet de mesurer à nouveau cette vitalité avec 627 films français qui ont obtenu un visa d’exploitation du CNC. Il montre également la progression des tournages en numérique, qui représentent 77% des tournages des films des courts métrages (70 % en 2010, 55 % en 2009).

Le CNC a continué à faire progresser le niveau de ses aides à la production de films courts. En 2011, le soutien du CNC a augmenté de 2,9 % pour atteindre 11,073 M€ (de 6,24 M€ en 2005 à 10,756 M€ en 2010). L’apport du CNC représente 51,5 % des financements de la production du secteur.

Les financements consacrés par les autres partenaires (collectivités territoriales, chaînes de télévision,…) à la production des courts métrages ont connu une belle progression de 20,4 % en 2011 et s’élèvent à 10,489 M€ (de 7,76 M€ en 2005 à 8,71 M€ en 2010).

Au total, 21,563 M€ ont été mobilisés par l’ensemble des partenaires sur le secteur en 2011 (de 14 M€ en 2005 à 19,468 M€ en 2010).

A côté de ces ressources en numéraire, les industries techniques sont depuis toujours des partenaires importants et indispensables de la production de films de court métrage sans lesquelles nombreux films n’auraient pas pu voir le jour.

Le CNC présentera à Clermont-Ferrand la 2ème édition d’une étude approfondie sur le court métrage en France. Elle décrit et analyse les caractéristiques de production des œuvres de court métrage, dans un périmètre élargi cette année. Elle met également en lumière les caractéristiques spécifiques de la diffusion de ces œuvres dans les salles de cinéma, à la télévision, dans les festivals, en vidéo à la demande et à l’exportation.

Enfin une troisième partie présente tous les dispositifs de soutien mis en œuvre par le CNC pour les œuvres de court métrage.

Cette étude ne vise pas l’exhaustivité. Elle a néanmoins vocation, comme c’est le cas dans cette deuxième édition, à s’enrichir au fil des années pour apporter une visibilité plus complète des actions de tous ceux qui contribuent à créer, soutenir et promouvoir le court métrage.

Lors du festival, le CNC présentera également un bilan complet de la 1ère édition du « Jour le plus court ». Avec plus de 1,5 million de participants, près de 6 000 événements à travers toute la France mais également dans 12 autres pays du monde, cette édition pilote a été un succès. Le CNC détaillera les différents programmes qui ont été proposés le 21 décembre, grâce notamment à la mobilisation de l’ensemble de partenaires de cette manifestation : les associations culturelles, les bibliothèques/médiathèques, les salles de cinéma, les instituts culturels, les musées, les collectivités territoriales, les chaînes de TV, les programmes web, les écoles, les établissements pénitenciers ou encore la SNCF…

En savoir plus :

Beirut Hotel, le film de Danielle Arbid censuré au Liban

Beirut Hotel, le film de Danielle Arbid censuré au Liban

Posté le 13 déc 2011 à 4:18

L’Association du Prix Albert Londres tient à manifester sa solidarité avec Danielle Arbid (Prix Albert Londres 2001 pour son documentaire Seule avec la guerre tourné au Liban) dont le dernier film de fiction Beirut Hotel, également tourné au Liban, vient d’y être censuré.

Toutes les censures qu’elles soient d’ordre moral, politique, économique ou religieux sont condamnables. L’Association du Prix Albert Londres regrette donc particulièrement cette censure au Pays du cèdre qui, dans un esprit d’ouverture, avait pourtant accueilli en 2007 la cérémonie de remise des prix Albert Londres.

Les censeurs devraient savoir que leur action met un coup de projecteur sur les œuvres qu’ils entendent soustraire au public ; l’association du Prix Albert Londres se réjouit donc de la diffusion de Beirut Hotel de Danielle Arbid sur Arte le 20 janvier prochain dans sa version non censurée.

Beirut Hotel :

  • Avec Charles Berling, Fadi Abi Samra et Darine Hamze. «
  • Zoha, une jeune chanteuse libanaise qui tente de s’affranchir de la mainmise de son ex mari, et Mathieu, un avocat français de passage pour affaires qui sera recherché et soupçonné d’espionnage, se rencontrent un soir à Beyrouth. Pendant dix jours, ils vont vivre une histoire d’amour faite de peur, de désir, d’intrigue et de violence. »

Le film de la cinéaste Danielle Arbid, Beyrouth Hotel, tourné au Liban, a été censuré dans ce pays en raison de références à l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, ont annoncé lundi les producteurs français et libanais.

Interrogé par l’AFP à Beyrouth, le bureau de censure à la Sûreté générale a expliqué qu’il n’y a pas eu de décision d’interdiction, mais que le film ne pouvait passer tant qu’il y avait une référence explicite à l’assassinat de M. Hariri.

Beyrouth Hotel, troisième long métrage de la réalisatrice française d’origine libanaise, Prix Albert Londres 2001, devait sortir le 19 janvier.

Sa sortie à Beyrouth, initialement prévue pour le 19 janvier, vient d’être annulée, selon des communiqués de la société de production Les Films Pelléas et la Libanaise Orjouane productions.

Le comité de censure, un organisme lié aux services de la Sûreté Générale Libanaise, la jugé +dangereux pour la sécurité du Liban+ et exige de retirer du film toutes les séquences mentionnant l’assassinat de Rafic Hariri, l’ex-Premier ministre libanais mort en 2005, indiquent les producteurs.

Beyrouth Hotel est une pure fiction. Le film s’inspire de faits relatés dans les journaux, mais ne livre aucun scoop, ni ne milite pour ou contre aucun parti libanais, déclare Danielle Arbid citée dans le communiqué.

(©AFP / 12 décembre 2011 )

  • Beirut Hotel sur Arte Vendredi 20 janvier 2012 à 20h35
Une presse, deux taux de TVA : arrêtons de pénaliser le numérique

Une presse, deux taux de TVA : arrêtons de pénaliser le numérique

Posté le 23 oct 2011 à 11:32

Le SPIIL, le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne communique :

Lettre ouverte de la presse française* aux parlementaires :

UNE PRESSE, DEUX TAUX DE TVA : ARRETONS DE PENALISER LE NUMERIQUE, ET DONC LA PRESSE DE DEMAIN

Une TVA adaptée est un enjeu stratégique pour le développement de la presse en ligne. La presse imprimée connaît aujourd’hui une profonde mutation, qu’elle accompagne d’importants investissements. La bascule d’une partie de son lectorat vers les usages numériques l’amène à construire un nouveau modèle économique.

Pour la presse française, et en vertu du principe de neutralité des supports de diffusion, l’extension à la presse numérique du taux de TVA appliqué à la presse papier est à la fois légitime, réaliste et urgente.

LEGITIME  car :

  • Les contenus éditoriaux sont comparables, quel que soit le mode de diffusion ;
  • Le raisonnement qui a présidé à l’assujettissement de la presse à un taux réduit s’applique aussi à la presse numérique, pilier de la démocratie et vecteur culturel ;
  • Les attentes, les usages et le comportement des lecteurs de presse ont considérablement changé. Leur rapport à la valeur aussi : la TVA ne doit pas être un obstacle à la fixation de prix attractifs.

REALISTE car :

  • Elle n’implique aucune conséquence dommageable sur les recettes fiscales s’agissant d’un marché naissant ;
  • Le développement de ce marché ouvrirait au contraire des perspectives de recettes complémentaires pour l’Etat, là où l’évolution des recettes fiscales tirées de l’imprimé est moins favorable.

URGENTE car :

  • Les nouveaux modèles économiques de la presse se construisent MAINTENANT.

La France a déjà fait le pas l’an dernier pour le livre, qui bénéficiera au 1er janvier 2012 d’un taux de TVA unique quel que soit le support de sa diffusion.

L’Europe avance dans ce sens. Plusieurs Etats membres se sont ralliés à la position française. Le Parlement européen vient d’adopter une résolution sur la TVA soutenant le principe de neutralité de la TVA pour la presse. Plusieurs commissaires européens y sont favorables.

En ce qui concerne la presse, l’heure est venue pour la France de transformer ses intentions en acte

Le projet de budget pour 2012, dont l’examen commence cette semaine à l’Assemblée nationale, est une occasion unique pour notre pays de confirmer son soutien à la presse et son rôle moteur dans l’Union.

L’ensemble des syndicats de la presse française appelle les députés à soutenir la proposition, examinée dans le cadre du projet de loi de finances 2012, d’aligner la TVA de la presse numérique sur celle de la presse imprimée.

Journée de la presse en ligne 2011

*Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS), Syndicat de la presse hebdomadaire régional (SPHR), Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL), Syndicat de la presse magazine (SPM), Syndicat professionnel de la presse magazine et d’opinion (SPPMO), Syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD), Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR)

Les arts de la marionnette vont s’installer au Théâtre Mouffetard

Les arts de la marionnette vont s’installer au Théâtre Mouffetard

Posté le 19 sept 2011 à 4:25

Depuis sa création en 1992, le Théâtre de la Marionnette à Paris, soutenu par le Ministère de la Culture et de la Communication et la Ville de Paris, dirigé par Isabelle Bertola, a pour mission de défendre et promouvoir les formes contemporaines de théâtre de marionnettes. En présentant les arts de la marionnette dans toute leur diversité et comme une discipline artistique à part entière, le Théâtre de la Marionnette a permis de faire vivre et connaître la marionnette au-delà du monde de l’enfance. Il organise depuis 1994 un festival biennal : « les scènes ouvertes à l’insolite », véritable tremplin pour la jeune création, et depuis 2001 « la biennale internationale des arts de la marionnette », en partenariat avec le théâtre de la Cité internationale, qui est devenue une vitrine internationale de la marionnette contemporaine. Il organise également OMNIprésences qui présentent des oeuvres dans des lieux, qui ne sont pas consacrés à la diffusion de spectacles.

Après ces 20 années d’existence sans lieu d’ancrage pérenne, Frédéric Mitterrand et Bertrand Delanoë ont souhaité offrir au public, dans la capitale, un lieu dédié au théâtre de marionnette. La Ville a, dans cette perspective, en concertation avec le Ministère de la Culture et de la Communication, proposé une implantation au Théâtre Mouffetard, théâtre municipal. En complément de la programmation régulière qu’il pourra proposer dans ce nouveau lieu, le Théâtre de la marionnette à Paris continuera à assurer sa mission de diffusion à travers la Biennale internationale des arts de la marionnette, les scènes ouvertes à l’insolite et, OMNIprésence. Enfin le Théâtre de la marionnette poursuivra son travail de partenariat avec les compagnies, lieux de spectacles et festivals à l’échelon national et international. Après une période de travaux, le Théâtre de la Marionnette à Paris ouvrira au public, dans ses nouveaux murs, en 2013.

La guerre est déclarée de Valérie Donzelli sélectionnée pour représenter la France à la 84ème cérémonie des Oscars

La guerre est déclarée de Valérie Donzelli sélectionnée pour représenter la France à la 84ème cérémonie des Oscars

Posté le 16 sept 2011 à 1:02

Réunie ce matin au Centre national de la cinématographie (CNC), la Commission chargée de la sélection du film représentant la France pour l’attribution de l’Oscar du meilleur film étranger lors de la prochaine cérémonie des Oscars (2012) a choisi «La guerre est déclarée» réalisé par Valérie Donzelli et produit par «Rectangle Productions» en association avec « Wildbunch ».

Cette commission est composée de 7 membres : deux membres de droit, le Président de l’Avances sur recettes (Paul Otchakowsky – Laurens) et le Délégué général du Festival de Cannes (Thierry Frémaux) ainsi que 5 personnalités qualifiées désignées par le Ministre de la culture et de la communication.

La Commission doit choisir un film selon des critères définis par l’Académie des Oscars :

  1. le film sélectionné doit être sorti entre le 1er octobre 2010 et le 30 septembre 2011,
  2. le contrôle artistique du film doit être exercé par des personnes du pays présentant le film

Membres de la Commission de sélection pour les Oscars 2012 nommés par le Ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, le 1er septembre 2011 :

  • Alain Terzian (Président de l’Académie des Césars)
  • Jeanne Moreau (actrice)
  • Bertrand Blier (réalisateur)
  • Luc Jacquet (réalisateur)
  • Philippe Pollet-Villard (réalisateur)
Communiqué de l'Observatoire de la liberté de création

Communiqué de l’Observatoire de la liberté de création

Posté le 01 sept 2011 à 12:16

Communiqué Paris, le 1er septembre 2011

Outrage au drapeau : fin de partie pour le gouvernement, et vigilance à Caen où la liberté d’expression doit triompher

A la suite du recours de la Ligue des droits de l’Homme contre le décret n°2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à « l’incrimination de l’outrage au drapeau tricolore », le Conseil d’Etat a recadré l’infraction d’outrage au drapeau (décision du 19 juillet 2011). Rappelons que la loi de 2003 sur la Sécurité intérieure avait incriminé « le fait, au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d’outrager publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore ». Il convenait de faire taire ces mauvais Français qui sifflaient la Marseillaise dans les stades, et pour faire bonne mesure, le gouvernement Raffarin avait ajouté le drapeau, sait-on jamais. Les auteurs risquent depuis 7 500€ d’amende, et six mois de prison s’ils ont commis les faits en réunion (article 433-5-1 du code pénal) : on ne plaisante pas avec les symboles de la République.

Voilà qu’en 2010, la Fnac organise un concours de photo amateur (depuis, les organisateurs ont été licenciés…) à Nice, avec une catégorie « politiquement incorrect », et que le gagnant est… l’auteur d’une photographie montrant un homme de dos s’essuyant les fesses avec la partie rouge du drapeau. L’ire de la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, est grande, et, entre deux voyages amicaux en Tunisie, où elle dispense de bons conseil en matière de liberté d’expression, de réunion, et d’association, elle trouve le temps de « répondre » à cette facétieuse provocation par une très sérieuse nouvelle incrimination visant, cette fois, de façon beaucoup plus large, comme contravention passible du tribunal de police, le fait, lorsqu’il est « commis dans des conditions de nature à troubler l’ordre public et dans l’intention d’outrager le drapeau tricolore :

1° de détruire celui-ci, le détériorer ou l’utiliser de manière dégradante, dans un lieu public ou ouvert au public ; 2° pour l’auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, de diffuser ou faire diffuser l’enregistrement d’images relatives à leur commission » (article R.645-15 du code pénal).

Or il se trouve que le premier délit avait fait l’objet d’un avis du Conseil constitutionnel en 2003, lequel l’avait sérieusement bordé, excluant de son champ d’application « les oeuvres de l’esprit, les propos tenus dans un cercle privé ainsi que les actes accomplis lors de manifestations non organisées par les autorités publiques ou non réglementées par elles » (décision n° 2003-467 en date du 13 mars 2003, paragraphe 104).

Cette nouvelle infraction visant expressément à contredire le Conseil constitutionnel, la LDH a saisi le Conseil d’Etat pour voir annuler le nouveau décret signé du Premier ministre. Patatras pour le gouvernement et pour tous les députés de la droite populiste qui tiennent des discours pétainistes sur les ondes pour glaner les mauvaises herbes des terres frontistes ! En effet, le Conseil d’Etat précise que « ce texte n’a pas pour objet de réprimer » les outrages au drapeau « qui reposeraient sur la volonté de communiquer, par cet acte, des idées politiques ou philosophiques ou feraient oeuvre de création artistique, sauf à ce que ce mode d’expression ne puisse, sous le contrôle du juge pénal, être regardé comme une oeuvre de l’esprit ». Plutôt que d’annuler ce stupide décret, contraire à la liberté d’expression, la haute juridiction en propose une interprétation qui devrait permettre la réintégration à la Fnac avec les honneurs des organisateurs du concours, et aux juridictions saisies de relaxer les prévenus lorsque ceux-ci ne font que créer ou exprimer des idées politiques ou philosophiques.

L’Observatoire de la liberté de création, créé à l’initiative de la LDH, avec tous ses partenaires, approuve cette interprétation du texte et sera très vigilant quant à son application. D’autant que le 30 septembre, à Caen, un artiste de la compagnie de théâtre d’intervention L’Oreille arrachée comparaîtra pour avoir, le 15 juin 2011, avant une manifestation de protestation contre la baisse des subventions d’Etat dans la politique de la ville (Contrat urbain de cohésion sociale), revêtu, comme costume, une burqa tricolore, pour interpréter le personnage de « Nadine Hamouk, porte-parole des musulmans, transsexuels et patriotes de France ». Il avait, ainsi vêtu, rejoint la manifestation. Il doit être relaxé, et l’Observatoire de la liberté de création lui exprime son soutien.

Et puisque le public qui siffle la Marseillaise fait, lui aussi, de la politique, et se saisit là d’une opportunité rare de s’exprimer sur la façon dont le traite la République, il n’y a plus qu’à remettre les articles 433-5-1 et R.645-15 du code pénal dans la poubelle dont ils n’auraient jamais dû sortir.

 

appelle à la mobilisation pour l’Europe de la Culture

Posté le 21 mai 2011 à 9:01

Frédéric Mitterrand a participé le jeudi 19 mai 2011 à Bruxelles au Conseil des ministres européens de la Culture et de l’Audiovisuel. Il a appelé à une mobilisation forte des Vingt-sept autour d’un « Décalogue pour la culture en Europe », qu’il a proposé à nos partenaires et qui place la culture au coeur du projet européen et s’engage à relever les défis technologiques, financiers et juridiques induits par la révolution numérique.

Parmi les défis à relever, celui du livre numérique a été particulièrement mis en avant par le Ministre, qui, au lendemain du vote définitif de la loi française sur le prix unique du livre numérique, a appelé à une réflexion européenne urgente sur la politique du livre.

L’application du taux réduit de TVA pour l’ensemble des bien et services culturels, y compris ceux qui sont fournis en ligne, est également un sujet fortement porté par la France. Frédéric Mitterrand s’est félicité, à ce propos, de la convergence de vues avec le Parlement européen sur la TVA, avec l’adoption récente du rapport de la députée européenne Marie –Thérèse Sanchez Schmid sur les industries culturelles et créatives.

A l’occasion d’un débat entre ministres sur la mobilité des professionnels de la culture, le Ministre a souligné la nécessité d’une action continue de l’Union européenne, tant pour faciliter les mobilités intra-européennes que pour intensifier les échanges avec les autres pays du monde.

Frédéric Mitterrand s’est également félicité de l’accord politique trouvé sur le Label du patrimoine européen, qui sera prochainement élargi à la participation des 27 États membres, comme le souhaitait la France depuis la Présidence française de l’Union européenne en 2008. Cette initiative représente une avancée importante et devrait permettre aux citoyens de mieux connaître leur patrimoine commun et de renforcer l’identité européenne.

Le Ministre a enfin plaidé pour que l’action de l’Union européenne en matière culturelle se traduise par des programmes de soutien ambitieux, et à l’efficacité renforcée. Les propositions de la Commission européenne sur l’avenir des programmes culture et média sont de ce point de vue très attendues. Il importera que les acteurs de la culture et des médias puissent continuer à être soutenus par des programmes gardant à la fois une réelle autonomie et une forte visibilité.

l’Etat a exercé son droit de préemption sur les manuscrits inédits de Robespierre

l’Etat a exercé son droit de préemption sur les manuscrits inédits de Robespierre

Posté le 18 mai 2011 à 5:12

Frédéric Mitterrand, vient d’annoncer que l’Etat a exercé son droit de préemption, au bénéfice des Archives de France, sur deux ensembles de documents d’une importance historique et patrimoniale majeure mis en vente aujourd’hui chez Sotheby’s à Paris.

Ces écrits, comprennent d’une part des manuscrits autographes de Robespierre, demeurés, pour certains, inédits, d’autre part, des papiers relatifs à la famille Le Bas.

Les premiers, rédigés entre janvier 1792 et juillet 1794, constituent un ensemble de 113 pages manuscrites, qui comportent de nombreuses ratures permettant de suivre l’élaboration de la pensée de ce personnage majeur de la Révolution française. On notera, entre autres le brouillon du discours aux Jacobins sur la guerre, prononcé le 25 janvier 1792, un important fragment de celui qu’il prononça la veille de sa mort, le 8 thermidor an II, ainsi qu’une lettre inédite sur le bonheur et la vertu.

Le second ensemble comprend d’importantes archives relatives à la famille du conventionnel Le Bas, qui compta, jusqu’à sa mort, le 10 thermidor an II, parmi les fidèles de Robespierre.

Le Ministère s’était déjà porté acquéreur, pour les Archives nationales, d’un manuscrit autographe de Robespierre, intitulé Finances, le 12 mai dernier, illustrant ainsi l’engagement de l’État dans l’enrichissement des collections publiques.

Adoption du rapport sur les industries culturelles et créatives par le Parlement europé

Adoption du rapport sur les industries culturelles et créatives par le Parlement europé

Posté le 14 mai 2011 à 4:51

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, salue la position du Parlement européen en faveur d’un taux de TVA réduit sur les biens et services culturels.

Le ministre de la Culture et de la Communication s’est félicité, jeudi 12 mai, de l’adoption par le Parlement européen d’un rapport proposant des pistes d’action nouvelles pour « libérer le potentiel des industries culturelles et créatives en Europe« . La députée Marie-Thérèse Sanchez-Schmid a pris l’initiative de ce rapport, qui met en lumière le rôle moteur des industries créatives et culturelles dans l’Union européenne et la nécessité de les placer au coeur d’un nouvel agenda politique européen, en phase avec les besoins économiques du secteur.

Parmi les nombreuses actions nécessaires, le rapport insiste sur le développement du marché intérieur des contenus, qui doit notamment être promu par un taux de TVA réduit pour les biens et services culturels, que ceux-ci soient diffusés en ligne ou sur support physique.

Le rapport rappelle par ailleurs que les droits de propriété intellectuelle sont un atout fondamental pour les créateurs et appelle la Commission européenne, comme les États membres, à consolider tous les canaux de financement de la création dans l’univers numérique.

Il milite enfin pour des instruments financiers innovants en faveur des PME culturelles et pour un accompagnement financier de la numérisation des salles de cinéma.

 
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